Assurance Scooter

La garantie Responsabilité Civile est la garantie minimale à souscrire. Cette garantie vous couvre sans limitation de somme pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
 

Cette obligation est régie par l’article L211 du code des assurances :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.»
 

Votre passager est également couvert au titre de la responsabilité civile même s'il s'agit de votre conjoint ou de vos enfants.
 

Les dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule